J.O. Numéro 148 du 29 Juin 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 09531

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Arrêté du 14 mai 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline sur les lieux de travail

NOR : MEST9910994A



La ministre de l'emploi et de la solidarité et le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu le code du travail, et notamment ses articles R. 231-55 et R. 231-55-1 ;
Vu le décret no 97-331 du 10 avril 1997 relatif à la protection de certains travailleurs exposés à l'inhalation de poussières siliceuses sur leurs lieux de travail ;
Vu l'arrêté du 20 août 1996 modifié relatif au contrôle de qualité auquel doivent satisfaire les organismes sollicitant l'agrément pour le contrôle de certains risques chimiques prévu à l'article R. 231-55 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 10 avril 1997 relatif au contrôle de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice cristalline ;
Vu l'arrêté du 11 janvier 1999 portant agrément d'organismes habilités à procéder aux contrôles de l'exposition des travailleurs exposés aux poussières de silice critalline sur les lieux de travail ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels ;
Vu l'avis de la Commission nationale d'hygiène et de sécurité du travail en agriculture,
Arrêtent :



Art. 1er. - Sont agréés, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement aux prélèvements des poussières de silice cristalline les organismes suivants :
AIF Services, rue Stuart-Mill, ZI de Magré, 87008 Limoges ;
APAVE alsacienne, 2, rue Thiers, BP 1347, 68056 Mulhouse Cedex ;
APAVE Nord Picardie, 51, avenue de l'Architecte-Cordonnier, BP 247, 59019 Lille Cedex ;
APAVE parisienne, 13-17, rue Salneuve, 75854 Paris Cedex 17 ;
AINF ZI, rue Marcel-Dassault, BP 259, 59472 Seclin Cedex ;
MEPAC, ZI, impasse des Buchets, 90800 Bavilliers.

Art. 2. - Est agréé, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant :
Centre technique des industries de la fonderie, CTIF, 44, rue de la Division-Leclerc, 92318 Sèvres.

Art. 3. - L'article 3 de l'arrêté du 11 janvier 1999 susvisé est modifié comme suit :
Est agréé, jusqu'au 31 décembre 2001, pour procéder uniquement à l'analyse des poussières de silice cristalline l'organisme suivant :
Centre régional d'innovation et de transfert technologique, CRITT Matériaux, 19, rue Saint-Junien, BP 23, 67203 Schiltigheim Cedex.

Art. 4. - Les agréments sont accordés à titre précaire et révocable.

Art. 5. - Le directeur des relations du travail et le directeur des exploitations, de la politique sociale et de l'emploi sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 14 mai 1999.


La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur
des relations du travail :
Le sous-directeur des conditions de travail,
M. Boisnel
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur des exploitations,
de la politique sociale et de l'emploi :
Le sous-directeur,
P. Dedinger